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JORF n°135 du 13 juin 2001
Décision n°2001-237 du 4 avril 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision no 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du 8 mars 2001 par laquelle Radio France fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de restituer un certain nombre de fréquences non mises en service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 92-1172 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser :
la fréquence :
96,4 MHz sur le site de Saint-Babel (63),
en vue de la diffusion du programme France Inter ;
les fréquences :
98,8 MHz sur le site du Donjon (03) ;
89,4 MHz sur le site de Chaudes-Aigues (15) ;
93,5 MHz sur le site de Condat (15) ;
101,0 MHz sur le site de Massiac (15) ;
97,7 MHz sur le site de Mauriac (15) ;
92,6 MHz sur le site de Maurs (15) ;
96,6 MHz sur le site de Murat (15) ;
100,8 MHz sur le site de Pierrefort (15) ;
87,9 MHz et 99,2 MHz sur les sites de Riom (15) ;
88,6 MHz sur le site de Saint-Martin-Valméroux (15) ;
87,9 MHz sur le site d'Auzon (43) ;
98,3 MHz sur le site de Coubon (43) ;
98,5 MHz sur le site du Chambon-sur-Lignon (43) ;
97,2 MHz sur le site de Monistrol-d'Allier (43) ;
89,7 MHz sur le site de Retournac (43) ;
88,4 MHz sur le site de Riotord (43) ;
94,6 MHz sur le site de Vorey (43) ;
88,6 MHz sur le site de La Voûte-sur-Loire (43) ;
88,2 MHz sur le site dYssingeaux (43) ;
97,3 MHz sur le site d'Ambert (63) ;
98,1 MHz sur le site de Courpière (63) ;
91,4 MHz sur le site d'Olliergues (63) ;
88,1 MHz sur le site de Perrier (63) ;
89,1 MHz sur le site de Saint-Babel (63) ;
94,0 MHz sur le site de Saint-Nectaire (63) ;
88,5 MHz sur le site de Viverols (63),
en vue de la diffusion du programme France Culture,
et les fréquences :
100,3 MHz sur le site du Donjon (03) ;
92,1 MHz sur le site de Chaudes-Aigues (15) ;
91,8 MHz sur le site de Condat (15) ;
92,1 MHz sur le site de Massiac (15) ;
92,8 MHz sur le site de Mauriac (15) ;
91,4 MHz sur le site de Maurs (15) ;
91,6 MHz sur le site de Murat (15) ;
94,3 MHz sur le site de Pierrefort (15) ;
89,2 MHz et 95,6 MHz sur les sites de Riom (15) ;
99,4 MHz sur le site de Saint-Martin-Valméroux (15) ;
91,0 MHz sur le site d'Auzon (43) ;
100,3 MHz sur le site de Coubon (43) ;
92,5 MHz sur le site du Chambon-sur-Lignon (43) ;
100,9 MHz sur le site de Monistrol-d'Allier (43) ;
100,7 MHz sur le site de Retournac (43) ;
94,5 MHz sur le site de Riotord (43) ;
91,1 MHz sur le site de Vorey (43) ;
95,4 MHz sur le site de La Voûte-sur-Loire (43) ;
92,2 MHz sur le site d'Yssingeaux (43) ;
95,2 MHz sur le site d'Ambert (63) ;
94,8 MHz sur le site de Courpière (63) ;
95,8 MHz sur le site d'Olliergues (63) ;
92,3 MHz sur le site de Perrier (63) ;
93,1 MHz sur le site de Saint-Babel (63) ;
91,9 MHz sur le site de Saint-Nectaire (63) ;
93,7 MHz sur le site de Viverols (63),
en vue de la diffusion du programme France Musique,
sont abrogées.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 avril 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis