Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 92-1172 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser :

la fréquence :

96,4 MHz sur le site de Saint-Babel (63),

en vue de la diffusion du programme France Inter ;

les fréquences :

98,8 MHz sur le site du Donjon (03) ;

89,4 MHz sur le site de Chaudes-Aigues (15) ;

93,5 MHz sur le site de Condat (15) ;

101,0 MHz sur le site de Massiac (15) ;

97,7 MHz sur le site de Mauriac (15) ;

92,6 MHz sur le site de Maurs (15) ;

96,6 MHz sur le site de Murat (15) ;

100,8 MHz sur le site de Pierrefort (15) ;

87,9 MHz et 99,2 MHz sur les sites de Riom (15) ;

88,6 MHz sur le site de Saint-Martin-Valméroux (15) ;

87,9 MHz sur le site d'Auzon (43) ;

98,3 MHz sur le site de Coubon (43) ;

98,5 MHz sur le site du Chambon-sur-Lignon (43) ;

97,2 MHz sur le site de Monistrol-d'Allier (43) ;

89,7 MHz sur le site de Retournac (43) ;

88,4 MHz sur le site de Riotord (43) ;

94,6 MHz sur le site de Vorey (43) ;

88,6 MHz sur le site de La Voûte-sur-Loire (43) ;

88,2 MHz sur le site dYssingeaux (43) ;

97,3 MHz sur le site d'Ambert (63) ;

98,1 MHz sur le site de Courpière (63) ;

91,4 MHz sur le site d'Olliergues (63) ;

88,1 MHz sur le site de Perrier (63) ;

89,1 MHz sur le site de Saint-Babel (63) ;

94,0 MHz sur le site de Saint-Nectaire (63) ;

88,5 MHz sur le site de Viverols (63),

en vue de la diffusion du programme France Culture,

et les fréquences :

100,3 MHz sur le site du Donjon (03) ;

92,1 MHz sur le site de Chaudes-Aigues (15) ;

91,8 MHz sur le site de Condat (15) ;

92,1 MHz sur le site de Massiac (15) ;

92,8 MHz sur le site de Mauriac (15) ;

91,4 MHz sur le site de Maurs (15) ;

91,6 MHz sur le site de Murat (15) ;

94,3 MHz sur le site de Pierrefort (15) ;

89,2 MHz et 95,6 MHz sur les sites de Riom (15) ;

99,4 MHz sur le site de Saint-Martin-Valméroux (15) ;

91,0 MHz sur le site d'Auzon (43) ;

100,3 MHz sur le site de Coubon (43) ;

92,5 MHz sur le site du Chambon-sur-Lignon (43) ;

100,9 MHz sur le site de Monistrol-d'Allier (43) ;

100,7 MHz sur le site de Retournac (43) ;

94,5 MHz sur le site de Riotord (43) ;

91,1 MHz sur le site de Vorey (43) ;

95,4 MHz sur le site de La Voûte-sur-Loire (43) ;

92,2 MHz sur le site d'Yssingeaux (43) ;

95,2 MHz sur le site d'Ambert (63) ;

94,8 MHz sur le site de Courpière (63) ;

95,8 MHz sur le site d'Olliergues (63) ;

92,3 MHz sur le site de Perrier (63) ;

93,1 MHz sur le site de Saint-Babel (63) ;

91,9 MHz sur le site de Saint-Nectaire (63) ;

93,7 MHz sur le site de Viverols (63),

en vue de la diffusion du programme France Musique,

sont abrogées.