Art. 2. - La société distribue les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Le service de télévision suivant :

La Chaîne parlementaire ;

3o Les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :

En mode analogique :

TF1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième, Arte, M 6, Monte-Carlo TMC ;

4o Les services de télévision relevant de l'article 43-6 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée suivants :

En mode analogique :

BBC World, CNN, RAI Uno, RAI Due, RTL Télévision, TVEI ;

5o Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires AB Sat, CanalSatellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société ; ces services sont distribués en mode numérique.