JORF n°118 du 22 mai 2001

Décision n°2001-222 du 18 avril 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;

Vu la décision no 92-747 du 25 août 1992 reconduite par la décision no 97-494 du 25 février 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bellovaque ;

Vu la lettre en date du 15 février 2001, par laquelle l'association Inter-As fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de la modification de sa dénomination ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-747 du 25 août 1992 reconduite par la décision no 97-494 du 25 février 1997 susvisée, la dénomination : « Radio Bellovaque » est remplacée par : « Alternative FM ».

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 avril 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis