JORF n°118 du 22 mai 2001

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-747 du 25 août 1992 reconduite par la décision no 97-494 du 25 février 1997 susvisée, la dénomination : « Radio Bellovaque » est remplacée par : « Alternative FM ».


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Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-747 du 25 août 1992 reconduite par la décision no 97-494 du 25 février 1997 susvisée, la dénomination : « Radio Bellovaque » est remplacée par : « Alternative FM ».