Art. 1er. - L'usage de la fréquence définie en annexe de la présente décision est attribuée à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion, de 19 heures à 3 heures, de ses programmes.

Les conditions techniques définies en annexe se substituent aux caractéristiques précédemment autorisées pour la diffusion de ses programmes sur la zone de Lourdes.