JORF n°114 du 17 mai 2001

Art. 1er. - La décision no 98-327 du 31 mars 1998 publiée au Journal officiel le 13 mai 1998 autorisant l'association Aquitaine Partage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Harmonie, est abrogée à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française de la présente décision d'abrogation.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 98-327 du 31 mars 1998 publiée au Journal officiel le 13 mai 1998 autorisant l'association Aquitaine Partage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Harmonie, est abrogée à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française de la présente décision d'abrogation.