Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 98-277 du 28 avril 1998 est modifié comme suit :
« L'association AR Skinou susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arvorig FM. »
1 version