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JORF n°93 du 20 avril 2001
Décision n°2001-149 du 6 mars 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 96-1146 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Besbre et Loire FM ;
Vu la décision no 2000-856 du 6 novembre 2000 modifiant la décision no 96-1146 du 3 décembre 1996 susvisée ;
Vu la demande adressée par l'association Besbre et Loire FM le 28 août 2000 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 96-1146 du 3 décembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 20/04/2001 page 6150
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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 99-472 du 9 novembre 1999 portant extension à la décision no 96-1146 du 3 décembre 1996 susvisée.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 mars 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis