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Décision n°2001-146 du 6 mars 2001
portant extension à la décision no 96-902 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lodève
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 96-902 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lodève ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Lodève le 15 janvier 2001 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 96-902 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 20/04/2001 page 6149
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 mars 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis