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JORF n°93 du 20 avril 2001
Décision n°2001-138 du 13 mars 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-484 du 26 mai 1992, reconduite par la décision no 96-1089 du 19 novembre 1996, autorisant l'association Radio Liberté - Radio du Ribéracois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Liberté - Radio du Ribéracois visant à modifier son nom ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er des décisions susvisées, le nom de l'association : « Radio liberté - Radio du Ribéracois » est remplacé par : « Radio Liberté - Radio du Périgord blanc, vert et du Sud-Charente ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 mars 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis