2. Sur le processus engagé préalablement

à l'adoption de cette décision

Considérant que l'accès à la boucle locale était une question essentielle au développement des télécommunications en France, l'Autorité a engagé depuis deux ans un large processus de concertation.

Ce processus s'est tout d'abord concrétisé par une consultation publique qui s'est déroulée en 1999 et qui a montré l'importance de l'accès à la boucle locale et en a identifié les modalités de mise en oeuvre.

Cette consultation a mis en évidence que les conditions techniques, opérationnelles et tarifaires de mise en oeuvre étaient déterminantes. Afin d'en éclairer les difficultés, l'Autorité a mis en place un groupe de travail qui a réuni plus de soixante fois depuis février 2000 les divers acteurs, et notamment France Télécom, sous la présidence de M. Alain Bravo.

Les travaux de ce groupe ont été essentiels ; des expérimentations ont été menées entre France Télécom et une trentaine d'opérateurs depuis le mois de juillet 2000. L'ensemble des questions opérationnelles et techniques ont pu ainsi être abordées.

A la lumière de ces travaux, l'Autorité a publié au mois d'octobre 2000 des recommandations sur la mise en oeuvre de l'accès à la boucle locale et des lignes directrices relatives à la vérification de l'orientation des tarifs correspondants vers les coûts.

Au travers de divers échanges écrits et oraux, l'Autorité a pris connaissance des explications complémentaires de France Télécom relatives à son offre de référence, publiée le 22 novembre 2000 ; l'Autorité a fait part à France Télécom de ses observations.

Par ailleurs, un certain nombre d'acteurs et, notamment, les associations d'opérateurs ont transmis à l'Autorité leurs analyses de l'offre. Ils considèrent que celle-ci n'est pas satisfaisante et ne permet pas le développement d'offres concurrentielles et innovantes sur le marché de l'accès haut débit. Ils estiment que l'Autorité doit en demander la modification.

Pour les motifs qui sont développés ci-après, l'Autorité considère, à ce stade, qu'il est nécessaire, dans le respect des dispositions du règlement mentionnées ci-dessus, de demander à France Télécom de modifier l'offre de référence qu'elle a publiée.

Les discussions qui se sont déroulées durant les semaines précédant l'adoption de cette décision font apparaître que France Télécom a d'ores et déjà envisagé sur certains points d'amender son offre de référence.