JORF du 20 février 2002

Article 1

Article 1

Le nom de la société attributaire de ressources en fréquences « France Caraïbe Mobiles » est remplacé par « Orange Caraïbe » dans la décision n° 98-709 du 2 septembre 1998 susvisée.


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Version 1

Le nom de la société attributaire de ressources en fréquences « France Caraïbe Mobiles » est remplacé par « Orange Caraïbe » dans la décision n° 98-709 du 2 septembre 1998 susvisée.