Sur la méthode employée par l'Autorité :

L'Autorité a conduit des travaux relatifs à la mesure du taux de rémunération du capital de France Télécom pour l'année 2002.

Ces travaux fournissent le coût moyen pondéré des capitaux que supporterait un investisseur dans les activités de télécommunications en France et permettent de déduire le coût moyen pondéré des capitaux de France Télécom pour différentes activités.

Dans sa décision no 2001-1005 susvisée, l'Autorité a retenu un taux spécifique pour le calcul des tarifs d'interconnexion pour 2002. Elle propose d'utiliser ce même taux pour évaluer le coût prévisionnel du service universel pour 2002.