1. Objet de la présente décision

Par la présente décision, l'Autorité de régulation des télécommunications propose au secrétaire d'Etat à l'industrie, comme prévu et annoncé, la publication d'un avis, annexé à la présente décision, relatif à un appel à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de boucle locale radio en Auvergne, Corse, Franche-Comté, Limousin et Guyane.

Cet appel à candidatures fait suite à l'achèvement des précédentes procédures de sélection conduites par l'Autorité au cours de l'année 2000, qui ont été lancées par l'avis relatif à trois appels à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux ouverts au public de boucle locale radio dans les bandes de fréquences à 3,5 GHz et à 26 GHz, publié le 30 novembre 1999.

Il a pour objet la délivrance de certaines autorisations et fréquences non attribuées à l'issue de ces précédentes procédures, en raison de la renonciation de trois candidats retenus. En effet, il a appartenu aux candidats eux-mêmes d'apprécier, au vu des résultats de ces procédures, l'opportunité de maintenir leurs candidatures et de confirmer leur acceptation des conditions des autorisations qui leur ont été proposées, en application des dispositions prévues par l'avis d'appels à candidatures.

L'Autorité a pris acte, par décisions susvisées nos 2000-764, 2000-776 et 2000-883, de la décision des sociétés Completel, retenue sur les régions Auvergne, Corse, Franche-Comté et Limousin, Siris, retenue sur les régions Auvergne et Corse, et Informatique Télématique, retenue en Guyane, de renoncer au bénéfice d'une autorisation sur ces régions pour lesquelles elles avaient déposé un dossier de candidature.

En conséquence, l'Autorité propose, par la présente décision, le lancement rapide d'un appel à candidatures sur les régions concernées, en vue de l'attribution dans les meilleurs délais des autorisations et fréquences ainsi remises en jeu.