- Des conditions de sélection identiques aux précédentes procédures, dans un calendrier permettant un déploiement sans retard par les nouveaux opérateurs
Les conditions de sélection prévues par ce nouvel appel à candidatures reprennent celles des précédentes procédures de sélection conduites en application de l'avis susvisé publié le 30 novembre 1999. Seules des adaptations nécessaires au nouvel appel à candidatures ont été apportées au texte.
Ces dispositions s'attachent à créer les conditions favorables à un développement effectif de ces technologies dans notre pays, de nature à stimuler la concurrence au bénéfice des utilisateurs et à contribuer au développement de la société de l'information sur l'ensemble du territoire national.
L'objectif d'aménagement du territoire est au coeur du dispositif. L'ampleur et la rapidité de déploiement de boucles locales radio sur l'ensemble du territoire figurent en effet au premier rang des critères de sélection de l'ensemble de ces procédures. Les engagements souscrits sur ce point par les candidats retenus sont repris comme obligations dans les cahiers des charges des autorisations qui leur sont délivrées.
D'ores et déjà, en France, dix-huit régions vont bénéficier des services de quatre opérateurs de boucle locale radio et deux régions, le Limousin et la Franche-Comté, de trois opérateurs, à la suite de la délivrance d'autorisations sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'autorisations régionales à l'issue des procédures conduites en application de l'avis du 30 novembre 1999.
Ce nouvel appel à candidatures en Auvergne, Corse, Franche-Comté, Limousin et Guyane permettra de compléter les autorisations déjà délivrées, afin notamment d'aboutir à la présence effective de quatre opérateurs de boucle locale radio en chaque point du territoire métropolitain et de deux opérateurs en Guyane.
Son lancement rapide devra permettre un déploiement de réseaux de boucles locales radio par les nouveaux opérateurs retenus dans ces régions sans retard par rapport à ceux déjà retenus. A cet égard, les candidats à ces procédures complémentaires devront formuler leurs engagements de déploiement pour les mêmes dates d'échéance que dans le cadre des précédentes procédures.
De plus, le calendrier fixé dans l'avis d'appel à candidatures annexé à la présente décision prévoit une instruction des procédures de sélection dans des délais relativement brefs, de façon à permettre, compte tenu d'une date limite fixée au 15 novembre 2000 pour le dépôt des candidatures, la publication des résultats par l'Autorité avant le 30 janvier 2001.
Décide :
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