JORF n°272 du 24 novembre 2000

Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 95-833 du 19 décembre 1995 et no 98-162 du 10 avril 1998 susvisées à l'Association pour le développement de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Iris FM ou IFM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 95-833 du 19 décembre 1995 et no 98-162 du 10 avril 1998 susvisées à l'Association pour le développement de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Iris FM ou IFM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.