JORF n°272 du 24 novembre 2000

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-323 du 3 janvier 1996 susvisée à l'Association laïque pour le développement de la communication à La Tour-du-Pin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RNI est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-323 du 3 janvier 1996 susvisée à l'Association laïque pour le développement de la communication à La Tour-du-Pin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RNI est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.