JORF n°272 du 24 novembre 2000

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-321 du 16 janvier 1996 susvisée à l'association Collectif d'intérêt à la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 4, 100.6 Vercors, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-321 du 16 janvier 1996 susvisée à l'association Collectif d'intérêt à la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 4, 100.6 Vercors, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.