Décision n°2000-746 du 13 juin 2000

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Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-324 du 9 janvier 1996 susvisée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.

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Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-324 du 9 janvier 1996 susvisée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.

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