JORF n°272 du 24 novembre 2000

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-331 du 13 février 1996 susvisée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-331 du 13 février 1996 susvisée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.