Décision n°2000-678 du 10 avril 2000

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Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-847 du 19 décembre 1995 susvisée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.

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Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-847 du 19 décembre 1995 susvisée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.

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