Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-842 du 19 décembre 1995 susvisée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Jazz est reconduite pour une durée de cinq ans du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.