JORF n°272 du 24 novembre 2000

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-786 du 19 décembre 1995 susvisée à l'association Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-786 du 19 décembre 1995 susvisée à l'association Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.