JORF n°214 du 15 septembre 2000

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-511 du 3 octobre 1995 susvisée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-511 du 3 octobre 1995 susvisée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.