Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-431 du 12 septembre 1995 susvisée à la SARL Nord Alsace Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haguenau est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.
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