JORF n°214 du 15 septembre 2000

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-405 du 12 septembre 1995 susvisée à l'Association pour une radio interassociative pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARIA est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-405 du 12 septembre 1995 susvisée à l'Association pour une radio interassociative pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARIA est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.