Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-483 du 26 septembre 1995 susvisée à l'association Acruser pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio en construction est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.
Décision n°2000-492 du 28 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-483 du 26 septembre 1995 susvisée à l'association Acruser pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio en construction est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance