Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-389 du 12 septembre 1995 susvisée à l'association Institut technique européen de l'audiovisuel et de la communication (ITEAC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ECN est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.