JORF n°214 du 15 septembre 2000

Art. 2. - La SARL susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée aux annexes de la présente décision.


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Art. 2. - La SARL susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée aux annexes de la présente décision.