JORF n°214 du 15 septembre 2000

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-400 du 12 septembre 1995 susvisée, modifiée par la décision no 99-86 du 9 février 1999, à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico Nancy est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-400 du 12 septembre 1995 susvisée, modifiée par la décision no 99-86 du 9 février 1999, à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico Nancy est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.