Décision n°2000-460 du 18 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-413 du 12 septembre 1995 susvisée, modifiée par les décisions no 96-727 du 15 octobre 1996 et no 99-37 du 26 janvier 1999, à l'association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-413 du 12 septembre 1995 susvisée, modifiée par les décisions no 96-727 du 15 octobre 1996 et no 99-37 du 26 janvier 1999, à l'association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance