JORF n°214 du 15 septembre 2000

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-413 du 12 septembre 1995 susvisée, modifiée par les décisions no 96-727 du 15 octobre 1996 et no 99-37 du 26 janvier 1999, à l'association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-413 du 12 septembre 1995 susvisée, modifiée par les décisions no 96-727 du 15 octobre 1996 et no 99-37 du 26 janvier 1999, à l'association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.