JORF n°214 du 15 septembre 2000

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-475 du 26 septembre 1995 susvisée à l'Association familiale rurale de Thiaucourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM (Radio Rupt de Mad) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-475 du 26 septembre 1995 susvisée à l'Association familiale rurale de Thiaucourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM (Radio Rupt de Mad) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.