Art. 1er. - Les autorisations accordées par les décisions no 95-401 du 12 septembre 1995 et no 98-67 du 17 mars 1998 susvisées à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Accent 4 sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.
Décision n°2000-452 du 18 janvier 2000
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Art. 1er. - Les autorisations accordées par les décisions no 95-401 du 12 septembre 1995 et no 98-67 du 17 mars 1998 susvisées à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Accent 4 sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.
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