JORF n°214 du 15 septembre 2000

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-482 du 26 septembre 1995 susvisée à l'association Radio Eval pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-482 du 26 septembre 1995 susvisée à l'association Radio Eval pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.