Art. 3. - Le service est diffusé pour une durée quotidienne de dix-neuf heures. Son exploitation est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe II à la présente décision.
Décision n°2000-316 du 27 juin 2000
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Art. 3. - Le service est diffusé pour une durée quotidienne de dix-neuf heures. Son exploitation est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe II à la présente décision.
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