JORF n°182 du 8 août 2000

Art. 1er. - La société Tahiti Nui Télévision (TNTV), dont le siège social est situé à Papeete dans le territoire de la Polynésie française, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision à caractère social, éducatif et culturel du même nom, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française.

L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I susmentionnée, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.


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Version 1

Art. 1er. - La société Tahiti Nui Télévision (TNTV), dont le siège social est situé à Papeete dans le territoire de la Polynésie française, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision à caractère social, éducatif et culturel du même nom, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française.

L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I susmentionnée, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.