Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions nos 96-261 du 21 mai 1996, 96-750 du 24 octobre 1996, 97-598 du 16 septembre 1997, 98-757 du 22 septembre 1998 et 98-806 du 14 octobre 1998 susvisées à l'association Free Dom, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé l'association Free Dom, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 9 janvier 2001 à 6 heures au 9 janvier 2006 à 6 heures.
Décision n°2000-155 du 10 avril 2000
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Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions nos 96-261 du 21 mai 1996, 96-750 du 24 octobre 1996, 97-598 du 16 septembre 1997, 98-757 du 22 septembre 1998 et 98-806 du 14 octobre 1998 susvisées à l'association Free Dom, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé l'association Free Dom, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 9 janvier 2001 à 6 heures au 9 janvier 2006 à 6 heures.
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