JORF n°106 du 6 mai 2000

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-567 du 26 septembre 1995 susvisée à l'association Radio Mixte 9 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mixte 9 est reconduite, pour une durée de cinq ans, du 9 janvier 2001 à 6 heures au 9 janvier 2006 à 6 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-567 du 26 septembre 1995 susvisée à l'association Radio Mixte 9 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mixte 9 est reconduite, pour une durée de cinq ans, du 9 janvier 2001 à 6 heures au 9 janvier 2006 à 6 heures.