JORF n°106 du 6 mai 2000

Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 97-863 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, lieudit Jolimont, 7, place Commerciale, 31000 Toulouse ;

« Altitude du site : 190 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 252 mètres. »


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 97-863 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, lieudit Jolimont, 7, place Commerciale, 31000 Toulouse ;

« Altitude du site : 190 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 252 mètres. »