JORF n°25 du 30 janvier 2001

Art. 2. - La première phrase du 1o de l'annexe à la décision no 2000-825 en date du 28 juillet 2000 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :

« Les fréquences décrites ci-dessous attribuées à l'opérateur sont utlisables pour le raccordement d'abonnés :

« - celles comprises, d'une part, entre 24 661 et 24 773 MHz et, d'autre part, entre 25 669 et 25 781 MHz sont attribuées au titulaire sur la région Auvergne ;

« - celles comprises, d'une part, entre 24 773 et 24 885 MHz et, d'autre part, entre 25 781 et 25 893 MHz sont attribuées au titulaire sur les régions Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie. »

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Art. 2. - La première phrase du 1o de l'annexe à la décision no 2000-825 en date du 28 juillet 2000 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :

« Les fréquences décrites ci-dessous attribuées à l'opérateur sont utlisables pour le raccordement d'abonnés :

« - celles comprises, d'une part, entre 24 661 et 24 773 MHz et, d'autre part, entre 25 669 et 25 781 MHz sont attribuées au titulaire sur la région Auvergne ;