JORF n°166 du 20 juillet 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-586 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1055 du 7 novembre 1995 à la SARL Iton Publicité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pays de L'Aigle est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-586 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1055 du 7 novembre 1995 à la SARL Iton Publicité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pays de L'Aigle est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.