Art. 1er. - Les autorisations accordées par décisions no 91-592 du 26 juin 1991 et no 93-43 du 9 février 1993 reconduites par décision no 95-1065 du 28 novembre 1995 à la SA Socomha pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Normandie, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.
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