Art. 2. - L'annexe XII à la décision no 98-293 du 28 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, château d'eau du Sablais, 85222 Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;

« Altitude du site : 15 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 66 mètres ;

« Puissance (PAR) : 1 kW ;

« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 230o/270o. »