JORF n°166 du 20 juillet 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-53 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1035 du 3 octobre 1995 à l'association Foi, Développement, Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 61 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-53 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1035 du 3 octobre 1995 à l'association Foi, Développement, Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 61 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.