JORF n°166 du 20 juillet 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-523 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1070 du 5 décembre 1995 à l'association Radio diocésaine du Havre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Havre Arc-en-Ciel est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-523 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1070 du 5 décembre 1995 à l'association Radio diocésaine du Havre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Havre Arc-en-Ciel est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.