JORF n°166 du 20 juillet 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 97-725 du 4 novembre 1997 à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans, du du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 97-725 du 4 novembre 1997 à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans, du du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.