Art. 1er. - Les autorisations accordées par les décisions no 91-614 du 26 juin 1991 et no 93-794 du 25 novembre 1993 reconduites par décision no 95-1095 du 19 décembre 1995 à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.