JORF n°166 du 20 juillet 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 97-726 du 4 novembre 1997 à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 97-726 du 4 novembre 1997 à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.