Art. 1er. - L'annexe X à la décision no 95-1023 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, lieudit La Maisonneuve des Brandes, 79300 Bressuire ;

« Altitude du site : 191 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 241 mètres ;

« Puissance (PAR) : 1 kW ;

« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 250o/330o. »